Permis de construire Chantier commencé

07910324E0012

Extension de surface sans transformation

Courlay / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse LES BARDONNIERES COURLAY 79440

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8.462 m²

Surface démolie

2.234 m²

Surface du terrain

148.183 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/10/2024

Décision

25/10/2024

Début chantier

09/12/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Courlay (79103)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79440
Adresse: LES BARDONNIERES COURLAY 79440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.234 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.117 m²
Agricole démoli: 1.117 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	86.807 m²	4.231 m²	1.117 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	86.749 m²	4.231 m²	1.117 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA BOISSINOT DANIEL
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: BE 36
Parcelle 2: BE 36
Parcelle 3: BE 38

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA BOISSINOT DANIEL

SIREN 403885122

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE MICHELE NOELLE BOISSINOT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

DOMINIQUE DANIEL JACQUES BOISSINOT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

GABRIEL MARCEL ALEXIS BOISSINOT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

Commissaire aux comptes titulaire

792051856

SIREN 792051856

Associé indéfiniment responsable

983729575

SIREN 983729575

Associé indéfiniment responsable

983729690

SIREN 983729690

Associé indéfiniment responsable

983758798

SIREN 983758798

Commissaire aux comptes suppléant

SEC VERGNAUD & ASSOCIES

SIREN 810837369

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS VERGNAUD

Gérant - né(e) en 1987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES BARDONNIERES
Localité terrain: COURLAY
Commune source: 79103
SIREN demandeur: 403885122
SIRET demandeur: 40388512200016
Code APE demandeur: 01.13Z
Localité demandeur: BRESSUIRE
Code postal demandeur: 79300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2024-10
Prise en compte ouverture chantier: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 25/10/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 09/12/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 22/09/2024