Permis de construire Travaux terminés

04124618A0001

Extension de surface sans transformation

Seur / Loir-et-Cher / Centre-Val de Loire

Exporter PDF

Adresse LES MURS SEUR 41120

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

70.081 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/03/2019

Décision

19/03/2019

Début chantier

01/01/2021

Fin travaux

26/11/2021

Localisation

Commune: Seur (41246)
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 41120
Adresse: LES MURS SEUR 41120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	92 m²	3 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	92 m²	3 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GERMAIN
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: A 486
Parcelle 2: A 500
Parcelle 3: A 501

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GERMAIN

SIREN 511139529

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JACQUELINE GERMAIN (MORIN)

Autre - né(e) en 1954

FRANCOIS GERMAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES MURS
Localité terrain: SEUR
Commune source: 41246
SIREN demandeur: 511139529
SIRET demandeur: 51113952900016
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: SEUR
Code postal demandeur: 41120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-03
Prise en compte ouverture chantier: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 19/03/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 01/01/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 26/11/2021
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 103 m²