Permis de construire Autorisé

06345315G0011

Diminution de surface sans transformation

Vertaizon / Puy-de-Dôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 41 43 AV JACQUES DUCLOS VERTAIZON 63910

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.128 m²

Surface démolie

1.290 m²

Surface du terrain

9.550 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/08/2015

Décision

19/08/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vertaizon (63453)
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 63910
Adresse: 41 43 AV JACQUES DUCLOS VERTAIZON 63910

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.290 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 220 m²
Locaux démolis: 1.070 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	590 m²	0 m²	220 m²
Locaux	5.251 m²	1.064 m²	1.070 m²
Commerce	1.127 m²	1.064 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VIJEMA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZE 81
Parcelle 2: AA 108

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VIJEMA

SIREN 805298353

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES DUMAS

Gérant - né(e) en 1967

Associé indéfiniment responsable

DA 2 I

SIREN 440485787

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES DUMAS

Gérant - né(e) en 1967

Société liée

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Associé indéfiniment responsable

E.C.H

SIREN 487938995

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VIRGINIE CORNET-VERNAY (PONGE)

Directeur Général - né(e) en 1975

ERIC NICOLAS CORNET-VERNAY

Président de SAS - né(e) en 1975

Commissaire aux comptes titulaire

AUDITEURS CDG

SIREN 814364881

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AMELIE VANESSA DESCHAMPS

Directeur Général - né(e) en 1979

PATRICK GENEIX

Directeur Général - né(e) en 1963

XAVIER DEMAY

Directeur Général - né(e) en 1982

XAVIER CLASQUIN

Président de SAS - né(e) en 1972

Associé indéfiniment responsable

JLM SERVICES

SIREN 381288737

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VIRGINIE CLAUDINE MICHÈLE DUMAS (AGRET)

Directeur Général - né(e) en 1968

MONIQUE AGRET (POL)

Président de SAS - né(e) en 1947

Société liée

DA 2 I

SIREN 440485787

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 41 43
Voie terrain: AV JACQUES DUCLOS
Localité terrain: VERTAIZON
Commune source: 63453
SIREN demandeur: 805298353
SIRET demandeur: 80529835300014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: COURNON-D AUVERGNE
Code postal demandeur: 63800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 19/08/2015
Type de service public: Non rempli

Vertaizon, Puy-de-Dôme

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 13 m²