Permis de construire Autorisé

0830632400017

Nouvelle construction

La Garde Freinet / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 138 CHEMIN DU DEBAT LA GARDE FREINET 83680

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

6.536 m²

Surface démolie

1.052 m²

Surface du terrain

13.551 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/08/2025

Décision

04/08/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Garde Freinet (83063)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83680
Adresse: 138 CHEMIN DU DEBAT LA GARDE FREINET 83680

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.052 m²
Logements démolis: 8
Habitation démolie: 1.052 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	1.052 m²	6.536 m²	1.052 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 97
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 97
Démolis: 8
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 31
3 pièces créés: 45
4 pièces créés: 20
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 21
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA GARDE ST ELOI
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: A0 1041
Parcelle 2: A0 1074
Parcelle 3: A0 1075

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA GARDE ST ELOI

SIREN 931827901

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

PIERREVAL INGENIERIE

SIREN 879987170

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YANN DOFFIN

Gérant - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

520699901

SIREN 520699901

Société liée

PIERREVAL PROMOTION

SIREN 879985661

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YANN DOFFIN

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 138
Voie terrain: CHEMIN DU DEBAT
Localité terrain: LA GARDE FREINET
Commune source: 83063
SIREN demandeur: 931827901
SIRET demandeur: 93182790100014
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PLERIN
Code postal demandeur: 22190
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2025-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 04/08/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 97
Type d’annexe: Pas d’annexe

La Garde Freinet, Var

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 219 m²