Permis de construire Travaux terminés

03606914N0005

Nouvelle construction

Cueille / Indre / Centre-Val de Loire

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Adresse RUE DES ECOLES CUEILLE 36240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

70 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.226 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/12/2014

Décision

16/12/2014

Début chantier

28/01/2015

Fin travaux

15/03/2015

Localisation

Commune: Cueille (36069)
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 36240
Adresse: RUE DES ECOLES CUEILLE 36240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	696 m²	35 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	696 m²	35 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE ECUEILLE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AO 78

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE ECUEILLE

SIREN 213600695

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES ECOLES
Localité terrain: CUEILLE
Commune source: 36069
SIREN demandeur: 213600695
SIRET demandeur: 21360069500018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CUEILLE
Code postal demandeur: 36240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-12
Prise en compte ouverture chantier: 2015-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 16/12/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 28/01/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 15/03/2015
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

28/02/2015