Permis de construire Chantier commencé

03506813V0063

Nouvelle construction

Châteaubourg / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 4 RUE JOSEPH CUGNOT LOTS 11 ET 1 CHÂTEAUBOURG 35220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

448 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.956 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/02/2014

Décision

12/02/2014

Début chantier

17/04/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Châteaubourg (35068)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35220
Adresse: 4 RUE JOSEPH CUGNOT LOTS 11 ET 1 CHÂTEAUBOURG 35220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	448 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI BOURLIERE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZB 519
Parcelle 2: ZB 518

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI BOURLIERE

SIREN 795209683

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT LABIGNE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

CHRISTOPHE GALON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

MARC BEDIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

PATRICE GALLERAND

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

ROGER MARSOLIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

THIERRY GALLERAND

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

Associé indéfiniment responsable

792199960

SIREN 792199960

Associé indéfiniment responsable

BARBOT

SIREN 533597456

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LYDIE BARBOT (BOIREAU)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

DIDIER LOUIS GEORGES BARBOT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

Associé indéfiniment responsable

COLAR

SIREN 793203670

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICE MAIGRET

Gérant - né(e) en 1978

SYLVIE MAIGRET (BEUCHER)

Gérant - né(e) en 1975

Associé indéfiniment responsable

E.J.

SIREN 451994321

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DELPHINE JOUAULT (GAMBINI)

Gérant - né(e) en 1979

ERWAN DENIS JOSEPH JOUAULT

Gérant - né(e) en 1976

Associé indéfiniment responsable

HAMARD INVEST

SIREN 512359696

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN HAMARD

Gérant - né(e) en 1979

Société liée

MARTIN INVESTISSEMENTS

SIREN 814009155

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YANNICK RENÉ PIERRE MARTIN

Gérant - né(e) en 1972

Associé indéfiniment responsable

PAVI HOLDING

SIREN 518438759

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL RUBION

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

VIVIANE EON (RUBION)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE JOSEPH CUGNOT LOTS 11 ET 1
Localité terrain: CHÂTEAUBOURG
Commune source: 35068
SIREN demandeur: 795209683
SIRET demandeur: 79520968300015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHÂTEAUBOURG
Code postal demandeur: 35220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-02
Prise en compte ouverture chantier: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 12/02/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 17/04/2014
Type de service public: Non rempli

Chateaubourg, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 90 m²