Permis de construire Travaux terminés

04930120H0041

Extension de surface sans transformation

Sevremoine / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 5391 ALLEE DE LA RIVERETTE LA RENAUDIERE SEVREMOINE 49450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

114 m²

Surface démolie

37 m²

Surface du terrain

42.529 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/07/2020

Décision

08/07/2020

Début chantier

05/09/2021

Fin travaux

08/07/2022

Localisation

Commune: Sevremoine (49301)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49450
Adresse: 5391 ALLEE DE LA RIVERETTE LA RENAUDIERE SEVREMOINE 49450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 37 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 37 m²
Service public démoli: 37 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	270 m²	114 m²	37 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	270 m²	114 m²	37 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AA 28

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5391
Voie terrain: ALLEE DE LA RIVERETTE
Lieu-dit terrain: LA RENAUDIERE
Localité terrain: SEVREMOINE
Commune source: 49301
Localité demandeur: SEVREMOINE
Code postal demandeur: 49450
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Prise en compte ouverture chantier: 2021-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 08/07/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 05/09/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 08/07/2022
Type de service public: Action sociale

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