Permis de construire Travaux terminés

05623121Y0057

Nouvelle construction

Saint-Nolff / Morbihan / Bretagne

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Adresse LOT A LOTISSEMENT LA VILLE EN BO RUE DU VIEUX COUVENT SAINT-NOLFF 56250

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

353 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.727 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/03/2022

Décision

31/03/2022

Début chantier

30/05/2022

Fin travaux

31/10/2023

Localisation

Commune: Saint-Nolff (56231)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56250
Adresse: LOT A LOTISSEMENT LA VILLE EN BO RUE DU VIEUX COUVENT SAINT-NOLFF 56250

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	353 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 4
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 4
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT
Code juridique demandeur: 7371
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: C 1129

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT (LORIENT HABITAT)

SIREN 275600039

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANIE TOUMINET (LE GOFF)

Directeur Général - né(e) en 1978

Commissaire aux comptes titulaire

TGS FRANCE AUDIT ECONOMIE SOCIALE (TGS FRANCE AUDIT ECONOMIE SOCIALE)

SIREN 794553321

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN BEGENNE

Gérant - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: LOT A
Voie terrain: LOTISSEMENT LA VILLE EN BO
Lieu-dit terrain: RUE DU VIEUX COUVENT
Localité terrain: SAINT-NOLFF
Commune source: 56231
SIREN demandeur: 275600039
SIRET demandeur: 27560003900018
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: VANNES
Code postal demandeur: 56002
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2022-03
Prise en compte ouverture chantier: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 31/03/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 30/05/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 31/10/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 4
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Saint-Nolff, Morbihan

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 67 m²