Permis de construire Autorisé

00104718A0010

Transformation avec extension de surface

Blyes / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 101 PLACE DE LA MAIRIE BLYES 01 15

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

42 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.844 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/11/2018

Décision

13/11/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Blyes (01047)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01 15
Adresse: 101 PLACE DE LA MAIRIE BLYES 01 15

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	179 m²	0 m²	136 m²	0 m²
Locaux	0 m²	42 m²	0 m²	136 m²
Commerce	0 m²	42 m²	0 m²	136 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BLYES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AH 8

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BLYES

SIREN 210100475

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 101
Voie terrain: PLACE DE LA MAIRIE
Localité terrain: BLYES
Commune source: 01047
SIREN demandeur: 210100475
SIRET demandeur: 21010047500016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BLYES
Code postal demandeur: 01 15
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 13/11/2018
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Blyes, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 147 m²