Permis de construire Travaux terminés

0276812300038

Extension de surface sans transformation

Vernon / Eure / Normandie

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Adresse RUE GEORGES ANDRE VERNON 27200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

224 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.084 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/10/2023

Décision

20/10/2023

Début chantier

15/12/2023

Fin travaux

31/10/2024

Localisation

Commune: Vernon (27681)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27200
Adresse: RUE GEORGES ANDRE VERNON 27200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	607 m²	112 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	607 m²	112 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE VERNON
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: BM 444
Parcelle 2: BN 620
Parcelle 3: BN 623

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE VERNON

SIREN 212706816

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE GEORGES ANDRE
Localité terrain: VERNON
Commune source: 27681
SIREN demandeur: 212706816
SIRET demandeur: 21270681600015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: VERNON
Code postal demandeur: 27200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-10
Prise en compte ouverture chantier: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 20/10/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 15/12/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 31/10/2024
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/06/2024