Permis de construire Autorisé

05252216N0004

Nouvelle construction

Vieville / Haute-Marne / Grand Est

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Adresse RUE DE LA MARNE VIEVILLE 52310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

922 m²

Surface démolie

956 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/01/2017

Décision

12/01/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vieville (52522)
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 52310
Adresse: RUE DE LA MARNE VIEVILLE 52310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 956 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 478 m²
Agricole démoli: 478 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	478 m²	461 m²	478 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	478 m²	0 m²	478 m²
Service public	0 m²	461 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SIVOM LES COLCHIQUES
Code juridique demandeur: 7345
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AB 528

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SIVOM LES COLCHIQUES

SIREN 245200571

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA MARNE
Localité terrain: VIEVILLE
Commune source: 52522
SIREN demandeur: 245200571
SIRET demandeur: 24520057100017
Code APE demandeur: 84.13Z
Localité demandeur: VIEVILLE
Code postal demandeur: 52310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 12/01/2017
Type de service public: Enseignement et recherche

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/11/2020

05252220C0001

, Haute-Marne

Logements : - Surface : -