Permis de construire Travaux terminés

05911013A0016

Extension de surface sans transformation

Brouckerque / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 1 RTE DE LA COLME BROUCKERQUE 59630

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

301 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

124.361 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/03/2014

Décision

17/03/2014

Début chantier

17/03/2014

Fin travaux

01/06/2014

Localisation

Commune: Brouckerque (59110)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59630
Adresse: 1 RTE DE LA COLME BROUCKERQUE 59630

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	120 m²	0 m²
Locaux	1.128 m²	301 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.128 m²	301 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: A0 1480
Parcelle 2: A0 1479
Parcelle 3: A0 985

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RTE DE LA COLME
Localité terrain: BROUCKERQUE
Commune source: 59110
Localité demandeur: BROUCKERQUE
Code postal demandeur: 59630
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Prise en compte ouverture chantier: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 17/03/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 17/03/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 01/06/2014
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 01/05/2013