Permis de construire Chantier commencé

00308216A0025

Transformation avec diminution de surface

Commentry / Allier / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1 PLACE MARTENOT COMMENTRY 03600

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

52 m²

Surface démolie

59 m²

Surface du terrain

176 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/03/2017

Décision

04/03/2017

Début chantier

06/06/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Commentry (03082)
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 03600
Adresse: 1 PLACE MARTENOT COMMENTRY 03600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 59 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 45 m²
Locaux démolis: 14 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	426 m²	45 m²	45 m²	381 m²	472 m²
Locaux	227 m²	7 m²	14 m²	91 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 6
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 6
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 6
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OPAC DE COMMENTRY
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BE 67

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OPAC DE COMMENTRY

SIREN 477976773

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNADETTE HUBERTE ELIANE PEPIN (PAULAT)

Administrateur - né(e) en 1949

BERNADETTE LAJOUANINE (AUTISSIER)

Administrateur - né(e) en 1955

BERNARD SINTUREL

Administrateur - né(e) en 1951

CHRISTIANE MARIE MARCELLE TOUZEAU (ROUGERON)

Administrateur - né(e) en 1949

CLAUDE MARIE DANIEL RIBOULET

Administrateur - né(e) en 1975

DANIELLE ZANELLO

Administrateur - né(e) en 1953

GUY TREVESET

Administrateur - né(e) en 1949

JACQUES GUY RENAULT

Administrateur - né(e) en 1950

MARIE-CHRISTINE BAURES

Administrateur - né(e) en 1963

MARIE-CLAUDE RESSOT

Administrateur - né(e) en 1949

PATRICE GILBERT EDMOND L'HERBIER

Administrateur - né(e) en 1956

PHILIPPE PAINGRIS

Administrateur - né(e) en 1956

RAYMOND PODCZASKI

Administrateur - né(e) en 1941

SANDRINE D'ARCANGELO (CANTIN)

Administrateur - né(e) en 1971

SERGE KUHN

Administrateur - né(e) en 1966

THIERRY ANDRE VERGE

Administrateur - né(e) en 1962

FERNAND ANTONIO SPACCAFERRI

Autre - né(e) en 1956

MARC VERHAEGE

Directeur Général - né(e) en 1955

PATRICK PORTET

Vice-Président - né(e) en 1954

Liquidateur

784180655

SIREN 784180655

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: PLACE MARTENOT
Localité terrain: COMMENTRY
Commune source: 03082
SIREN demandeur: 477976773
SIRET demandeur: 47797677300010
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: COMMENTRY
Code postal demandeur: 03600
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Prise en compte ouverture chantier: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 04/03/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 06/06/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 6
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Commentry, Allier

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²