Permis de construire Annulé

0130551900514

Nouvelle construction

Marseille / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 176 AV DE MONTOLIVET MARSEILLE 13012

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

16.382 m²

Surface démolie

9.834 m²

Surface du terrain

57.462 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/01/2020

Décision

08/01/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Marseille (13055)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13012
Adresse: 176 AV DE MONTOLIVET MARSEILLE 13012

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 9.834 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 9.834 m²
Service public démoli: 9.834 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	9.834 m²	16.382 m²	9.834 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	9.834 m²	16.382 m²	9.834 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL
Code juridique demandeur: 7364
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: X 79

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL

SIREN 261300057

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 176
Voie terrain: AV DE MONTOLIVET
Localité terrain: MARSEILLE
Commune source: 13055
SIREN demandeur: 261300057
SIRET demandeur: 26130005700013
Code APE demandeur: 86.10Z
Localité demandeur: MARSEILLE
Code postal demandeur: 13012
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2020-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 08/01/2020
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 02/05/2019