Permis de construire Chantier commencé

05037813W0001

Extension de surface sans transformation

Notre-Dame-De-Cenilly / Manche / Normandie

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Adresse LE VILLAGE AU FRANC NOTRE-DAME-DE-CENILLY 50210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.546 m²

Surface démolie

300 m²

Surface du terrain

51.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/02/2013

Décision

26/02/2013

Début chantier

15/07/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Notre-Dame-De-Cenilly (50378)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50210
Adresse: LE VILLAGE AU FRANC NOTRE-DAME-DE-CENILLY 50210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 300 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 150 m²
Agricole démoli: 150 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	294 m²	773 m²	150 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	294 m²	773 m²	150 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL VILLAGE AU FRANC
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 0D 419
Parcelle 2: 0D 423
Parcelle 3: 0D 422

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL VILLAGE AU FRANC

SIREN 419673793

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN THIERRY GEORGES JACQUES BLOUET

Gérant - né(e) en 1966

JULIE MARIE NELLY BLOUET (GAULE-LEROY)

Gérant - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE VILLAGE AU FRANC
Localité terrain: NOTRE-DAME-DE-CENILLY
Commune source: 50378
SIREN demandeur: 419673793
SIRET demandeur: 41967379300016
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: NOTRE-DAME-DE-CENILLY
Code postal demandeur: 50210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Prise en compte ouverture chantier: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 26/02/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 15/07/2013
Type de service public: Non rempli

Notre-Dame-De-Cenilly, Manche

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 85 m²