Permis de construire Travaux terminés

05944917D0015

Diminution de surface sans transformation

Orchies / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 53 ET RUE LEON RUDENT ORCHIES 59310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

474 m²

Surface démolie

1.213 m²

Surface du terrain

1.661 m²

Dates du dossier

Dépôt

06/08/2018

Autorisation

27/11/2017

Décision

27/11/2017

Début chantier

06/07/2018

Fin travaux

26/06/2019

Localisation

Commune: Orchies (59449)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59310
Adresse: 53 ET RUE LEON RUDENT ORCHIES 59310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.213 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.213 m²
Commerce démoli: 530 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.213 m²	474 m²	1.213 m²
Commerce	530 m²	276 m²	530 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: D 9

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 53 ET
Voie terrain: RUE LEON RUDENT
Localité terrain: ORCHIES
Commune source: 59449
Localité demandeur: ORCHIES
Code postal demandeur: 59310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-11
Prise en compte ouverture chantier: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 06/08/2018
Date réelle d’autorisation: 27/11/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 06/07/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 26/06/2019
Type de service public: Non rempli

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