Permis de construire Chantier commencé

04931816A0010

Nouvelle construction

Saint-Saturnin-Sur-Loire / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse CLOS DES MOULINS DE L ETAN SAINT-SATURNIN-SUR-LOIRE 49320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

974 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.894 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/01/2017

Décision

24/01/2017

Début chantier

30/03/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Saturnin-Sur-Loire (49318)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49320
Adresse: CLOS DES MOULINS DE L ETAN SAINT-SATURNIN-SUR-LOIRE 49320

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	605 m²	487 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	605 m²	487 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOMAINE LOIZEAU
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZB 20

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOMAINE LOIZEAU

SIREN 492513825

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE JEAN CHRISTIAN LOIZEAU

Gérant - né(e) en 1978

THIERRY MICHEL ROGER LOIZEAU (LOIZEAU)

Gérant - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CLOS DES MOULINS DE L ETAN
Localité terrain: SAINT-SATURNIN-SUR-LOIRE
Commune source: 49318
SIREN demandeur: 492513825
SIRET demandeur: 49251382500017
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: SAINT SATURNIN SUR LOIRE
Code postal demandeur: 49320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-08
Prise en compte ouverture chantier: 2017-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 24/01/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 30/03/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/03/2017