Permis de construire Autorisé

07311619R1011

Nouvelle construction

Fontcouverte-La-Toussuire / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse IMP DES CAMPANULES FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE 73300

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

642 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/10/2019

Décision

23/10/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fontcouverte-La-Toussuire (73116)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73300
Adresse: IMP DES CAMPANULES FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE 73300

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	642 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 5
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 5
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SATVAC
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: A 876

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SATVAC (SATVAC)

SIREN 076720515

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILBERT JEAN-CHARLES DERRIER

Administrateur - né(e) en 1955

GILLES JEAN ALBERT BUISSON

Administrateur - né(e) en 1952

JEAN-LUC COCHE

Administrateur - né(e) en 1963

PHILIPPE TARAVEL

Administrateur - né(e) en 1962

LAURENT PIERRE DELEGLISE

Directeur Général - né(e) en 1969

SAMUEL PIERRE LEROUX

Directeur général délégué - né(e) en 1971

Administrateur

401859764

SIREN 401859764

Commissaire aux comptes titulaire

ANDERLAINE AUDIT

SIREN 409987252

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LOIC PASCAL BROUSSE

Directeur Général - né(e) en 1972

EMMANUEL LUC YVES LARRAZET

Président de SAS - né(e) en 1973

Administrateur

SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA TOUSSUIRE (SOREMET)

SIREN 077220515

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARLETTE AUGERT (DURIEUX)

Administrateur - né(e) en 1939

HENRI COVAREL

Administrateur - né(e) en 1939

JEAN-MARC COLLET

Administrateur - né(e) en 1966

LAURENT PIERRE DELEGLISE

Administrateur - né(e) en 1969

RENAUD CHARLES MARIE DUVERNEY-PRET

Administrateur - né(e) en 1958

ROBERT MOTTARD

Administrateur - né(e) en 1946

SANDRINE BOUTTAZ

Administrateur - né(e) en 1971

SAMUEL PIERRE LEROUX

Directeur général délégué - né(e) en 1971

GILLES JEAN ALBERT BUISSON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1952

Commissaire aux comptes suppléant

902070226

SIREN 902070226

Commissaire aux comptes titulaire

ANDERLAINE AUDIT

SIREN 409987252

Société liée

LB COMPTA

SIREN 479503310

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE STEPHANIE ALINE MARIE BIBOUD (LOPPINET)

Gérant - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: IMP DES CAMPANULES
Localité terrain: FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE
Commune source: 73116
SIREN demandeur: 076720515
SIRET demandeur: 07672051500014
Code APE demandeur: 49.39C
Localité demandeur: SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
Code postal demandeur: 73300
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 23/10/2019
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 5
Type d’annexe: Pas d’annexe

Fontcouverte-La Toussuire, Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²