Permis de construire Annulé

0451472100025

Diminution de surface sans transformation

Fleury Les Aubrais / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse 19 RUE DE MONTARAN FLEURY LES AUBRAIS 45400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

11.267 m²

Surface démolie

12.529 m²

Surface du terrain

40.247 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/10/2022

Autorisation

02/11/2021

Décision

02/11/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fleury Les Aubrais (45147)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45400
Adresse: 19 RUE DE MONTARAN FLEURY LES AUBRAIS 45400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 12.529 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 12.529 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	12.529 m²	11.267 m²	12.529 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASJN 29
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BM 445

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASJN 29

SIREN 850567470

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELINE ROSE MICHAUDET SAMSON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2018

JEANNINE CATHERINE DESVALLEES (LE BORGNE )

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

LISA RAPHAELLE BIRIEN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2017

MARION CLAIRE DESVALLEES

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

MARTIN DENIS CAMILLE MICHAUDET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

MELINA LOUISE VACCARO

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2019

MIA PHILIPPINES MICHAUDET SAMSON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2015

Associé indéfiniment responsable

SIREN 442801692

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELINE ROSE MICHAUDET SAMSON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2018

JENNA MARYLENE LOUISE SAMSON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

MIA PHILIPPINES MICHAUDET SAMSON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2015

ALAIN SAMSON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

Société liée

FINANCIERE NS

SIREN 880032321

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN ALBERT JOSEPH THOMAS SAMSON (SAMSON)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

ELINE ROSE MICHAUDET SAMSON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2018

MIA PHILIPPINES MICHAUDET SAMSON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2015

Gérant

SAMFI - INVEST

SIREN 553820838

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTINE SAMSON (HAMEL)

Directeur Général - né(e) en 1963

MARTIN DENIS CAMILLE MICHAUDET

Directeur Général - né(e) en 1985

ALAIN SAMSON

Président de SAS - né(e) en 1959

Gérant et associé indéfiniment responsable

SAMFI - INVEST

SIREN 553820838

Gérant

SAMNOCATH

SIREN 479549792

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

CABINET KRIBS

SIREN 414544775

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE SCHMITT

Directeur Général - né(e) en 1957

SERVANE MARIE ADELINE DE VIGOUROUX D'ARVIEU (RIBLIER)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1979

Président de SAS

SAMFI - INVEST

SIREN 553820838

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 19
Voie terrain: RUE DE MONTARAN
Localité terrain: FLEURY LES AUBRAIS
Commune source: 45147
SIREN demandeur: 850567470
SIRET demandeur: 85056747000016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CARPIQUET
Code postal demandeur: 14650
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 20/10/2022
Date réelle d’autorisation: 02/11/2021
Type de service public: Non rempli

Fleury Les Aubrais, Loiret

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 138 m²