Permis de construire Chantier commencé

03521019M0044

Diminution de surface sans transformation

Pace / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 7 RUE CHARLES CROIZE PACE 35740

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.372 m²

Surface démolie

1.805 m²

Surface du terrain

4.639 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/09/2020

Décision

28/09/2020

Début chantier

29/06/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pace (35210)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35740
Adresse: 7 RUE CHARLES CROIZE PACE 35740

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.805 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.805 m²
Commerce démoli: 433 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.898 m²	1.372 m²	1.805 m²
Commerce	2.416 m²	0 m²	433 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAS-PRO-SIM
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: BI 232

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAS-PRO-SIM

SIREN 879748309

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN LANCELOT

Président de SAS - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE CHARLES CROIZE
Localité terrain: PACE
Commune source: 35210
SIREN demandeur: 879748309
SIRET demandeur: 87974830900017
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: PACE
Code postal demandeur: 35740
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Prise en compte ouverture chantier: 2021-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 28/09/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 29/06/2021
Type de service public: Non rempli

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