Permis de construire Travaux terminés

0350042000004

Nouvelle construction

Val-Couesnon / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LIEU- LA BASSE HYAULE TREMBLAY VAL-COUESNON 35460

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

122 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

129.912 m²

Dates du dossier

Dépôt

21/08/2021

Autorisation

21/05/2020

Décision

21/05/2020

Début chantier

21/05/2020

Fin travaux

21/08/2021

Localisation

Commune: Val-Couesnon (35004)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35460
Adresse: LIEU- LA BASSE HYAULE TREMBLAY VAL-COUESNON 35460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.908 m²	122 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.908 m²	122 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LE BOURGET
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZW 53
Parcelle 2: ZW 33

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LE BOURGET

SIREN 431332519

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK EMILE ERNEST HENRI LEGOUT

Gérant - né(e) en 1966

PIERRICK PASCAL HENRI ERNEST LEGOUT

Gérant - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LIEU- LA BASSE HYAULE
Lieu-dit terrain: TREMBLAY
Localité terrain: VAL-COUESNON
Commune source: 35004
SIREN demandeur: 431332519
SIRET demandeur: 43133251900013
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: VAL COUESNON
Code postal demandeur: 35460
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-05
Prise en compte ouverture chantier: 2021-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 21/08/2021
Date réelle d’autorisation: 21/05/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 21/05/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 21/08/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 15/12/2020