Permis de construire Annulé

0281581300011

Nouvelle construction

Fontenay-Sur-Eure / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse LA GRANDE GUICHE FONTENAY-SUR-EURE 28630

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.291 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.129 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/09/2013

Décision

03/09/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fontenay-Sur-Eure (28158)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28630
Adresse: LA GRANDE GUICHE FONTENAY-SUR-EURE 28630

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	2.291 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 19
Individuels créés: 19
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 17
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAPROCIEL SA
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZP 115
Parcelle 2: ZP 46
Parcelle 3: ZP 45

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PIERRES ET TERRITOIRES D'EURE ET LOIR (SAPROCIEL SA) (PTF 28 PROMOTION IMM)

SIREN 391669454

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HELENE DURLEWANGER

Administrateur - né(e) en 1977

MICHEL CORDIER

Administrateur - né(e) en 1957

RENE LEBLANC

Administrateur - né(e) en 1950

FRANCK PETIT

Directeur Général - né(e) en 1966

THOMAS LOUIS

Président du conseil d'administration - né(e) en 1968

Administrateur

391779196

SIREN 391779196

Administrateur

395258072

SIREN 395258072

Administrateur

PROCIVIS EURE ET LOIR (SACIEL)

SIREN 805720927

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RENE LEBLANC

Administrateur - né(e) en 1950

FRANCK PETIT

Directeur Général - né(e) en 1966

THOMAS LOUIS

Président du conseil d'administration - né(e) en 1968

Administrateur

395258072

SIREN 395258072

Société liée

ACES (ACES)

SIREN 444604383

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUDOVIC POUZOL

Président de SAS - né(e) en 1967

Administrateur

SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV (SCCI-ARCADE-VYV)

SIREN 572179828

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE SADOUN

Administrateur - né(e) en 1949

MARYLENE GRAFFIN (CAUMONT)

Administrateur - né(e) en 1960

RICHARD PACE

Directeur Général - né(e) en 1958

CATHERINE BARROT (BARTHELEMY)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA GRANDE GUICHE
Localité terrain: FONTENAY-SUR-EURE
Commune source: 28158
SIREN demandeur: 391669454
SIRET demandeur: 39166945400012
Code APE demandeur: 41.10A
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 03/09/2013
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 19
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Fontenay Sur Eure, Eure-et-Loir

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 418 m²