Permis de construire Chantier commencé

05746822P0003

Transformation avec diminution de surface

Mittelbronn / Moselle / Grand Est

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Adresse 18 RUE DE SARREBOURG MITTELBRONN 57370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

130 m²

Surface démolie

106 m²

Surface du terrain

2.030 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/05/2023

Autorisation

06/01/2023

Décision

06/01/2023

Début chantier

30/05/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mittelbronn (57468)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57370
Adresse: 18 RUE DE SARREBOURG MITTELBRONN 57370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 106 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 38 m²
Locaux démolis: 34 m²
Service public démoli: 34 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	179 m²	0 m²	38 m²	141 m²	0 m²
Locaux	1.054 m²	65 m²	34 m²	0 m²	141 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.054 m²	65 m²	34 m²	0 m²	141 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 09 353
Parcelle 2: 09 352
Parcelle 3: 09 351

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG

SIREN 245700950

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18
Voie terrain: RUE DE SARREBOURG
Localité terrain: MITTELBRONN
Commune source: 57468
SIREN demandeur: 245700950
SIRET demandeur: 24570095000042
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MITTELBRONN
Code postal demandeur: 57370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2023-01
Prise en compte ouverture chantier: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 30/05/2023
Date réelle d’autorisation: 06/01/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 30/05/2023
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Action sociale

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