Permis de construire Chantier commencé

05958715A0001

Extension de surface sans transformation

Terdeghem / Nord / Hauts-de-France

Exporter PDF

Adresse IMPASSE DE LA MAIRIE TERDEGHEM 59114

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

356 m²

Surface démolie

160 m²

Surface du terrain

487 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/06/2015

Décision

15/06/2015

Début chantier

03/10/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Terdeghem (59587)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59114
Adresse: IMPASSE DE LA MAIRIE TERDEGHEM 59114

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 160 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 130 m²
Locaux démolis: 30 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	310 m²	0 m²	130 m²
Locaux	30 m²	356 m²	30 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE TERDEGHEM
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: A 489

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE TERDEGHEM

SIREN 215905878

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: IMPASSE DE LA MAIRIE
Localité terrain: TERDEGHEM
Commune source: 59587
SIREN demandeur: 215905878
SIRET demandeur: 21590587800033
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: TERDEGHEM
Code postal demandeur: 59114
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-07
Prise en compte ouverture chantier: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 15/06/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 03/10/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/07/2015

05958715A0003

Terdeghem, Nord

Terdeghem, Nord

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 203 m²