Permis de construire Travaux terminés

0263252300049

Extension de surface sans transformation

Saint Rambert D Albon / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 15 RUE DE ROMMELSHAUSEN SAINT RAMBERT D ALBON 26140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

241 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.537 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/02/2024

Décision

23/02/2024

Début chantier

18/04/2024

Fin travaux

20/12/2024

Localisation

Commune: Saint Rambert D Albon (26325)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26140
Adresse: 15 RUE DE ROMMELSHAUSEN SAINT RAMBERT D ALBON 26140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	250 m²	241 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	250 m²	198 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA GAULE RAMBERTOISE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: B 1880
Parcelle 2: B 586
Parcelle 3: B 974

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA GAULE RAMBERTOISE

SIREN 445339666

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: RUE DE ROMMELSHAUSEN
Localité terrain: SAINT RAMBERT D ALBON
Commune source: 26325
SIREN demandeur: 445339666
SIRET demandeur: 44533966600015
Code APE demandeur: 93.19Z
Localité demandeur: SAINT-RAMBERT-D ALBON
Code postal demandeur: 26140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-02
Prise en compte ouverture chantier: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 23/02/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 18/04/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 20/12/2024
Type de service public: Action sociale

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