Permis de construire Autorisé

06148524B0001

Extension de surface sans transformation

Ticheville / Orne / Normandie

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Adresse LA COUR DE L'ETANG TICHEVILLE 61120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

716 m²

Surface démolie

600 m²

Surface du terrain

149.935 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/05/2024

Décision

21/05/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ticheville (61485)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61120
Adresse: LA COUR DE L'ETANG TICHEVILLE 61120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 600 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 300 m²
Agricole démoli: 300 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	450 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.950 m²	358 m²	300 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.950 m²	358 m²	300 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SUMBE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: E 79
Parcelle 2: E 92
Parcelle 3: E 93

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SUMBE

SIREN 878373638

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER FRANCOIS PHILIPPE DEVEAUX

Directeur Général - né(e) en 1969

NURLAN BIZAKOV

Président de SAS - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA COUR DE L'ETANG
Localité terrain: TICHEVILLE
Commune source: 61485
SIREN demandeur: 878373638
SIRET demandeur: 87837363800039
Code APE demandeur: 01.43Z
Localité demandeur: CANAPVILLE
Code postal demandeur: 61120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 21/05/2024
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 108 m²