Declaration prealable Travaux terminés

09307015A0051

Transformation avec extension de surface

Saint-Ouen / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 48 RUE ALBERT DHALENNE - 8-12 RUE SAINT-OUEN 93400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

16 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.072 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/07/2015

Décision

01/07/2015

Début chantier

01/07/2015

Fin travaux

17/07/2015

Localisation

Commune: Saint-Ouen (93070)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93400
Adresse: 48 RUE ALBERT DHALENNE - 8-12 RUE SAINT-OUEN 93400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	86 m²	0 m²	86 m²	0 m²
Locaux	16.621 m²	16 m²	0 m²	86 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: G 118

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 48
Voie terrain: RUE ALBERT DHALENNE - 8-12 RUE
Localité terrain: SAINT-OUEN
Commune source: 93070
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75007
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-07
Prise en compte ouverture chantier: 2015-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 01/07/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 17/07/2015
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 26/05/2015

09307015A0044

Saint-Ouen, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 04/03/2015

09307015A0023

Saint-Ouen, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/06/2016

09307015A0023

Saint-Ouen, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 103 Surface : 6.786 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/10/2016

09307015A0021

Saint-Ouen, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 51 Surface : 3.638 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/06/2016

09307015A0033

Saint-Ouen, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 12 Surface : 835 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/06/2016

09307015A0026

Saint-Ouen, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 125 Surface : 9.387 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/06/2016

09307015A0018

Saint Ouen, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 180 Surface : 7.566 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/06/2016

09307015A0022

Saint-Ouen, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 58 Surface : 3.260 m²