Declaration prealable Autorisé

01230018K2030

Transformation avec extension de surface

Villefranche-De-Rouergue / Aveyron / Occitanie

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Adresse QUAI DU TEMPLE PL JARDIN ROYAL VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 12200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

18 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.251 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/06/2018

Décision

22/06/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villefranche-De-Rouergue (12300)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12200
Adresse: QUAI DU TEMPLE PL JARDIN ROYAL VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 12200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	642 m²	0 m²	100 m²	0 m²
Locaux	928 m²	9 m²	0 m²	100 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	928 m²	9 m²	0 m²	100 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PREFECTURE DE DEPARTEMENT AVEYRON
Code juridique demandeur: 7172
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AW 228
Parcelle 2: AW 41
Parcelle 3: AW 40

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PREFECTURE DE DEPARTEMENT AVEYRON

SIREN 171200017

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: QUAI DU TEMPLE PL JARDIN ROYAL
Localité terrain: VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Commune source: 12300
SIREN demandeur: 171200017
SIRET demandeur: 17120001700019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: RODEZ
Code postal demandeur: 12000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 22/06/2018
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Action sociale

Logements : 2 Surface : 75 m²