Permis de construire Autorisé

06752013E0006

Nouvelle construction

Wasselonne / Bas-Rhin / Grand Est

Exporter PDF

Adresse 7 RUE ROBERT MINDER WASSELONNE 67310

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

483 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.521 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/06/2013

Décision

03/06/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Wasselonne (67520)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67310
Adresse: 7 RUE ROBERT MINDER WASSELONNE 67310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	905 m²	483 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TECHNIQUES SURFACES REW
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 53 733
Parcelle 2: 53 734

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TECHNIQUES SURFACES REW

SIREN 450991153

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILBERT MARIE JEAN FORAND

Président de SAS - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

AVVENS AUDIT

SIREN 305446577

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JUDITH MARTINE JACQUELINE THIEFFRY

Administrateur - né(e) en 1971

ROMUALD MICKAEL COLAS

Administrateur - né(e) en 1976

ALEXANDRE PIERRE JEAN DAGNAUD

Directeur général délégué - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes suppléant

EXCO LOIRE

SIREN 353400070

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT BECUWE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

451824353

SIREN 451824353

Société liée

820587756

SIREN 820587756

Société liée

905391959

SIREN 905391959

Société liée

982479230

SIREN 982479230

Société liée

983792508

SIREN 983792508

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE ROBERT MINDER
Localité terrain: WASSELONNE
Commune source: 67520
SIREN demandeur: 450991153
SIRET demandeur: 45099115300013
Code APE demandeur: 25.61Z
Localité demandeur: WASSELONNE
Code postal demandeur: 67310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 03/06/2013
Type de service public: Non rempli

Wasselonne, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²