Permis de construire Travaux terminés

04723913M0010

Extension de surface sans transformation

Saint Etienne De Fougeres / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse BELAIR SAINT ETIENNE DE FOUGERES 47380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

360 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.757 m²

Dates du dossier

Dépôt

23/01/2015

Autorisation

07/11/2013

Décision

07/11/2013

Début chantier

01/01/2014

Fin travaux

23/01/2015

Localisation

Commune: Saint Etienne De Fougeres (47239)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47380
Adresse: BELAIR SAINT ETIENNE DE FOUGERES 47380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	450 m²	360 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TRENTACTIV
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: C 938
Parcelle 2: C 940
Parcelle 3: C 942

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TRENTACTIV

SIREN 507494110

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN FRANCOIS CANTARELLI (CANTARELLI)

Gérant - né(e) en 1978

LOUIS VANDEPITTE

Gérant - né(e) en 1973

MARIE FLORENCE DESACHY (DAVERAT)

Gérant - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BELAIR
Localité terrain: SAINT ETIENNE DE FOUGERES
Commune source: 47239
SIREN demandeur: 507494110
SIRET demandeur: 50749411000020
Code APE demandeur: 82.99Z
Localité demandeur: CAMPS
Code postal demandeur: 33660
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-11
Prise en compte ouverture chantier: 2014-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-06
Date réelle de dépôt: 23/01/2015
Date réelle d’autorisation: 07/11/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/01/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 23/01/2015
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/04/2014