Permis de construire Travaux terminés

05216714C0002

Extension de surface sans transformation

Darmannes / Haute-Marne / Grand Est

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Adresse LA CLOCHE DARMANNES 52700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

302 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

19.035 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/04/2016

Autorisation

25/04/2014

Décision

25/04/2014

Début chantier

25/07/2014

Fin travaux

30/04/2016

Localisation

Commune: Darmannes (52167)
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 52700
Adresse: LA CLOCHE DARMANNES 52700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.080 m²	151 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.080 m²	151 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DES CHENES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZB 35

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DES CHENES

SIREN 419031216

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVIE CHARLOTTE BERTHE HUGUENY (THOUVENOT)

Gérant - né(e) en 1974

THIERRY ROGER HUGUENY

Gérant - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA CLOCHE
Localité terrain: DARMANNES
Commune source: 52167
SIREN demandeur: 419031216
SIRET demandeur: 41903121600015
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: DARMANNES
Code postal demandeur: 52700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Prise en compte ouverture chantier: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 30/04/2016
Date réelle d’autorisation: 25/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 25/07/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 30/04/2016
Type de service public: Non rempli