Permis de construire Travaux terminés

01427418P0005

Extension de surface sans transformation

Fontaine-Etoupefour / Calvados / Normandie

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Adresse ALLEE DU STADE JULES QUESN FONTAINE-ETOUPEFOUR 14790

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

104 m²

Surface démolie

32 m²

Surface du terrain

18.881 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/07/2018

Décision

27/07/2018

Début chantier

19/07/2019

Fin travaux

15/01/2020

Localisation

Commune: Fontaine-Etoupefour (14274)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14790
Adresse: ALLEE DU STADE JULES QUESN FONTAINE-ETOUPEFOUR 14790

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 32 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 16 m²
Service public démoli: 16 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	313 m²	52 m²	16 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	313 m²	52 m²	16 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AA 177

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON

SIREN 200066728

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ALLEE DU STADE JULES QUESN
Localité terrain: FONTAINE-ETOUPEFOUR
Commune source: 14274
SIREN demandeur: 200066728
SIRET demandeur: 20006672800011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: EVRECY
Code postal demandeur: 14210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2018-07
Prise en compte ouverture chantier: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 27/07/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 19/07/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 15/01/2020
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/02/2019