Permis de construire Autorisé

04421018T1047

Extension de surface sans transformation

Trignac / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse RUE DU MORTA TRIGNAC 44570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.000 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.143 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/04/2019

Décision

03/04/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Trignac (44210)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44570
Adresse: RUE DU MORTA TRIGNAC 44570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.213 m²	500 m²
Commerce	1.213 m²	500 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE L ECUSSON
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BI 46

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

L'ECUSSON

SIREN 786204875

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

ERAM

SIREN 388583239

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-LAURE STEPHANIE CASSE

Administrateur - né(e) en 1975

OLIVIER JACQUES MARIE DE SEISSAN DE MARIGNAN

Administrateur - né(e) en 1957

CHARLOTTE CHANTAL SIMONE CHASSAING (BIOTTEAU)

Membre - né(e) en 1987

LUC YVES ALBERT NICOLAS BIOTTEAU

Membre - né(e) en 1955

MARC BIOTTEAU

Membre - né(e) en 1956

PIERRE GASTON SABRINA BIOTTEAU

Membre - né(e) en 1996

THOMAS XAVIER STEPHEN LUC BIOTTEAU

Membre - né(e) en 1994

XAVIER GERARD PAUL CAMILLE BIOTTEAU

Président du conseil d'administration - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO AVEC

SIREN 384440889

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENJAMIN POULARD

Directeur Général - né(e) en 1979

YANN ANTOINE MAUGEAIS

Directeur Général - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL (FIDACO)

SIREN 303526966

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

509479960

SIREN 509479960

Commissaire aux comptes suppléant

510040272

SIREN 510040272

Société liée

GESCO

SIREN 321943698

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU MORTA
Localité terrain: TRIGNAC
Commune source: 44210
SIREN demandeur: 786204875
SIRET demandeur: 78620487500011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONTREVAULT SUR SEVRE
Code postal demandeur: 49110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 03/04/2019
Type de service public: Non rempli

Trignac, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m²