Permis de construire Autorisé

02205023C0036

Extension de surface sans transformation

Dinan / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 1 RUE JEANNE JUGAN DINAN 22100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

181 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.379 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/12/2023

Décision

18/12/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dinan (22050)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22100
Adresse: 1 RUE JEANNE JUGAN DINAN 22100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	291 m²	181 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	291 m²	181 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE ANONYME DES CORDELIERS
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AI 828

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE ANONYME DES CORDELIERS

SIREN 026050096

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUERNION

Administrateur - né(e) en 1948

GUY JEAN RENE BUARD

Administrateur - né(e) en 1944

SEBASTIEN BENOIT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

YVON ROBBE

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1951

ALAIN FERNAND MARIE BURLOT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1951

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE JEANNE JUGAN
Localité terrain: DINAN
Commune source: 22050
SIREN demandeur: 026050096
SIRET demandeur: 02605009600010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: DINAN
Code postal demandeur: 22100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 18/12/2023
Type de service public: Enseignement et recherche

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 16/06/2023

02205023C0003

Dinan, Côtes-d'Armor

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 10/03/2023

02205023C0001

Dinan, Côtes-d'Armor

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 05/07/2024

02205023C0048

Dinan, Côtes-d'Armor

Nouvelle construction

Logements : 22 Surface : 1.499 m²

Permis de construire Décision du 05/07/2024

02205023C0047

Dinan, Côtes-d'Armor

Dinan, Côtes-d'Armor

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 499 m²