Permis de construire Autorisé

04313718Y0054

Extension de surface sans transformation

Monistrol-Sur-Loire / Haute-Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 12 RUE PIERRE ET MARIE CURIE Z.I. LA BORIE MONISTROL-SUR-LOIRE 43120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

975 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.602 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/09/2018

Décision

04/09/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Monistrol-Sur-Loire (43137)
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 43120
Adresse: 12 RUE PIERRE ET MARIE CURIE Z.I. LA BORIE MONISTROL-SUR-LOIRE 43120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.394 m²	975 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOMECAB
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BM 914

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOMECAB (TTDV)

SIREN 333428829

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELISABETH MICHELLE NICOD

Président de SAS - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

384762589

SIREN 384762589

Société liée

CBA

SIREN 382420958

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAVANCE

Gérant - né(e) en 1971

OLIVIER LENEL

Gérant - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Lieu-dit terrain: Z.I. LA BORIE
Localité terrain: MONISTROL-SUR-LOIRE
Commune source: 43137
SIREN demandeur: 333428829
SIRET demandeur: 33342882900019
Code APE demandeur: 25.61Z
Localité demandeur: BEAUZAC
Code postal demandeur: 43590
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 04/09/2018
Type de service public: Non rempli

Monstrol Sur Loire, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m²