Permis de construire Autorisé

0220462500044

Extension de surface sans transformation

Le Mene / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse LA VILLE MOISAN LE MENE 22330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.834 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

71.350 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/03/2026

Décision

18/03/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Mene (22046)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22330
Adresse: LA VILLE MOISAN LE MENE 22330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.794 m²	1.834 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.794 m²	1.834 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL LA VILLE D'AIMANT
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: ZC 50
Parcelle 2: ZC 49
Parcelle 3: ZC 76

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL LA VILLE D'AIMANT

SIREN 492952825

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN JEAN MARIE HERVE HERY

Gérant - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA VILLE MOISAN
Localité terrain: LE MENE
Commune source: 22046
SIREN demandeur: 492952825
SIRET demandeur: 49295282500015
Code APE demandeur: 01.46Z
Localité demandeur: LE MENE (ANCIENNEMENT ST JACUT DU MENE)
Code postal demandeur: 22330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 18/03/2026
Type de service public: Non rempli

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