Permis de construire Autorisé

08211517N0014

Extension de surface sans transformation

Monclar De Quercy / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse 2 AV DE MONTAUBAN MONCLAR DE QUERCY 82230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

61 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.025 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/11/2017

Décision

25/11/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Monclar De Quercy (82115)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82230
Adresse: 2 AV DE MONTAUBAN MONCLAR DE QUERCY 82230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	112 m²	0 m²
Locaux	1.011 m²	61 m²
Commerce	936 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI SYMA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AB 692
Parcelle 2: ZV 182

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI SYMA

SIREN 448988097

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT JOUANY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

SYLVIE BEATRICE MALTRAT

Gérant - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: AV DE MONTAUBAN
Localité terrain: MONCLAR DE QUERCY
Commune source: 82115
SIREN demandeur: 448988097
SIRET demandeur: 44898809700011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONCLAR DE QUERCY
Code postal demandeur: 82230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 25/11/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/10/2017