Permis de construire Annulé

01139723D0014

Nouvelle construction

Trebes / Aude / Occitanie

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Adresse ILOT E PARC D'ACTIVITES D TREBES 11800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.509 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

38.069 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/05/2024

Décision

02/05/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Trebes (11397)
Département: Aude (11)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 11800
Adresse: ILOT E PARC D'ACTIVITES D TREBES 11800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.509 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE
Code juridique demandeur: 5530
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AP 13
Parcelle 2: AP 89
Parcelle 3: AP 97

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE (SAFER OCCITANIE)

SIREN 086120235

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC ANDRE

Directeur général délégué - né(e) en 1960

DOMINIQUE GRANIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1961

DOMINIQUE BARRAU

Vice-Président - né(e) en 1955

MICHEL BAYLAC

Vice-Président - né(e) en 1959

Administrateur

130021603

SIREN 130021603

Administrateur

788857720

SIREN 788857720

Administrateur

777187659

SIREN 777187659

Administrateur

612007468

SIREN 612007468

Administrateur

499269207

SIREN 499269207

Administrateur

440565018

SIREN 440565018

Administrateur

433932506

SIREN 433932506

Administrateur

414733477

SIREN 414733477

Administrateur

AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP)

SIREN 130006372

Commissaire aux comptes suppléant

ALBOUY ASSOCIES AUDIT

SIREN 800538951

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE PIERRE GASTON ALBOUY

Gérant - né(e) en 1971

STEPHANE FRANCOIS CHRISTIAN ALBOUY

Gérant - né(e) en 1976

Administrateur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC (CRCAML)

SIREN 492826417

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALFREDO GARCIA

Administrateur - né(e) en 1962

BRUNO ANDRÉ CHARLES MARIE RAYMOND

Administrateur - né(e) en 1959

CHRISTELLE MARIE HÉLÈNE GHEZZI

Administrateur - né(e) en 1973

DIDIER JEAN-RENE MICHEL

Administrateur - né(e) en 1962

DOMINIQUE JEAN-CHARLES GRANIER

Administrateur - né(e) en 1961

FRANCK CÉLESTIN PIERRE BOUNIOL

Administrateur - né(e) en 1982

MARIE-EVE FRANCOISE JEANINE SIMONE DUMONS (LAFORGUE)

Administrateur - né(e) en 1959

MARIE-LINE CHANTAL LYDIE THIEULES (GINESTES)

Administrateur - né(e) en 1977

PIERRE JEAN BALAZARD

Administrateur - né(e) en 1965

THOMAS FABRICE GENIEYS

Administrateur - né(e) en 1970

VERONIQUE GISLAINE PAGES (MINODIER)

Administrateur - né(e) en 1961

VERONIQUE JANINE LYDIE SEPANIAC

Administrateur - né(e) en 1964

XAVIER BRUNO JOSEPH JEAN

Administrateur - né(e) en 1964

CHRISTOPHE PHILIPPE POUZOL

Autre - né(e) en 1965

RICHARD DIDIER LABORIE

Directeur Général - né(e) en 1967

EVELYNE MARTHE ROSE GUILHEM (MOLINIER)

Président - né(e) en 1965

ANNE SYLVIE LAPEYRE (LEMAIRE)

Vice-Président - né(e) en 1972

ERIC CHRISTOPHE DELPEYROUX

Vice-Président - né(e) en 1968

MARIE HELENE JEANINE PAULETTE RUAT (DALLE)

Vice-Président - né(e) en 1969

PATRICK GERARD COMPAN

Vice-Président - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

INSTIT FIDUCIAI EXPERT COMPTAB (IFEC)

SIREN 622022424

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE DONNOU (LEROUX)

Administrateur - né(e) en 1966

LAURENT OLIVIER JEAN-CLAUDE FERRIEU (FERRIEU)

Administrateur - né(e) en 1977

JEAN-MICHEL TRIAL

Directeur général délégué - né(e) en 1959

MICHEL GALAINE

Directeur général délégué - né(e) en 1955

XAVIER JEAN GIL GALAINE (GALAINE)

Directeur général délégué - né(e) en 1986

STEPHANE GALAINE

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1988

Administrateur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31

SIREN 776916207

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES DU LAC (DE LAGASNERIE)

Administrateur - né(e) en 1956

BENJAMIN CAMILLE TROUILLET

Administrateur - né(e) en 1981

BERNARD GELIS

Administrateur - né(e) en 1974

BRIGITTE CAMPOS (BERMOND)

Administrateur - né(e) en 1968

DOMINIQUE DIDIER VINCENT

Administrateur - né(e) en 1970

DOMINIQUE LENFANT

Administrateur - né(e) en 1967

FLORENCE VÉRONIQUE LACAN (MAFFRE)

Administrateur - né(e) en 1970

GUILLAUME CLEMENT

Administrateur - né(e) en 1974

HEDWIG GAMBAZZA (SCHMIDT)

Administrateur - né(e) en 1962

JACQUES JEAN ALAIN COUSTY

Administrateur - né(e) en 1964

JOSETTE FONTAS (VIDAL)

Administrateur - né(e) en 1956

JULIEN VANDERSTRAETEN

Administrateur - né(e) en 1982

NICOLAS LANGEVIN

Directeur Général - né(e) en 1962

AGNES CHRISTINE MARIE COULOMBE

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1965

NICOLAS MAURE

Président - né(e) en 1976

PATRICE GARRIGUES

Vice-Président - né(e) en 1974

Société liée

FORVIS MAZARS

SIREN 780138715

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE KERNEIS

Directeur Général - né(e) en 1978

ALAIN CHAVANCE

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

KPMG AUDIT FS I

SIREN 512802596

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1952

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président de SAS - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ILOT E PARC D'ACTIVITES D
Localité terrain: TREBES
Commune source: 11397
SIREN demandeur: 086120235
SIRET demandeur: 08612023500113
Code APE demandeur: 42.99Z
Localité demandeur: AUZEVILLE TOLOSANE
Code postal demandeur: 31320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 02/05/2024
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -