Permis de construire Travaux terminés

05014719W0024

Extension de surface sans transformation

Coutances / Manche / Normandie

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Adresse LA QUIBOUQUIERE COUTANCES 50200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

906 m²

Surface démolie

388 m²

Surface du terrain

54.686 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/02/2020

Décision

14/02/2020

Début chantier

01/12/2020

Fin travaux

31/05/2022

Localisation

Commune: Coutances (50147)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50200
Adresse: LA QUIBOUQUIERE COUTANCES 50200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 388 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 388 m²
Agricole démoli: 388 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.971 m²	906 m²	388 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.971 m²	725 m²	388 m²
Service public	0 m²	181 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: REGION NORMANDIE
Code juridique demandeur: 7230
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AT 4
Parcelle 2: AV 1
Parcelle 3: AV 2

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

REGION NORMANDIE

SIREN 200053403

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA QUIBOUQUIERE
Localité terrain: COUTANCES
Commune source: 50147
SIREN demandeur: 200053403
SIRET demandeur: 20005340300016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CAEN
Code postal demandeur: 14035
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-02
Prise en compte ouverture chantier: 2021-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 14/02/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 01/12/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 31/05/2022
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 13/07/2019