Permis de construire Autorisé

0621932400018

Nouvelle construction

Calais / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse AVENUE LOUIS BLERIOT - DES CALAIS 62100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

4.136 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.617 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/08/2024

Décision

28/08/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Calais (62193)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62100
Adresse: AVENUE LOUIS BLERIOT - DES CALAIS 62100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence étudiante

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	3.887 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	249 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 70
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 70
Démolis: 0
1 pièce créé: 6
2 pièces créés: 60
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 69
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE DOMAINE BLERIOT DESCARTES
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AC 389
Parcelle 2: AC 699
Parcelle 3: AC 728

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE DOMAINE BLERIOT DESCARTES

SIREN 795398064

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO JEAN-MARC DEBRUYNE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

Gérant et associé indéfiniment responsable

420465635

SIREN 420465635

Associé indéfiniment responsable

537852550

SIREN 537852550

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE LOUIS BLERIOT - DES
Localité terrain: CALAIS
Commune source: 62193
SIREN demandeur: 795398064
SIRET demandeur: 79539806400019
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: CALAIS
Code postal demandeur: 62100
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2024-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 28/08/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 70
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 29/02/2024