Declaration prealable Autorisé

0092252500071

Transformation sans extension ni diminution de surface

Pamiers / Ariège / Occitanie

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Adresse 27 ROUTE DE TOULOUSE PAMIERS 09100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.349 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/05/2025

Décision

19/05/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pamiers (09225)
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 09100
Adresse: 27 ROUTE DE TOULOUSE PAMIERS 09100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	117 m²	117 m²	0 m²
Locaux	682 m²	0 m²	117 m²
Commerce	58 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI HVR
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: H 2357
Parcelle 2: H 2360
Parcelle 3: H 3011

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI HVR

SIREN 532478435

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT HENRI ODILON MAES

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

ROGER RENE RUBIS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

MARC EMILE ODILON GEORGES CABRIT

Liquidateur - né(e) en 1954

Autre

FRADING

SIREN 393152186

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE BRECHET

- né(e) en 1965

BENOIT HENRI ODILON MAES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

MARC CABRIT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1954

ROGER RUBIS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1951

DANIEL MEIR PATRICK YANA

Membre du directoire - né(e) en 1984

ERIC ALAIN BONNET

Membre du directoire - né(e) en 1963

JEAN-MAX RAYMOND

Membre du directoire - né(e) en 1961

LIONEL PAWELCZYK

Membre du directoire - né(e) en 1970

NICOLAS ARNAUD

Membre du directoire - né(e) en 1975

STEPHANE JEAN-PAUL MARCHAND

Membre du directoire - né(e) en 1973

ARNAUD MAES

Président de SAS - né(e) en 1989

BENOIT HENRI MAES

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1957

Commissaire aux comptes titulaire

317980225

SIREN 317980225

Commissaire aux comptes titulaire

CABINET CHRISTIAN LAFFITTE

SIREN 413027657

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN LAFFITTE

Gérant - né(e) en 1960

Commissaire aux comptes suppléant

COEPTO

SIREN 413305723

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD DEVANT

Directeur Général - né(e) en 1981

JEROME SAVARY

Président de SAS - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 27
Voie terrain: ROUTE DE TOULOUSE
Localité terrain: PAMIERS
Commune source: 09225
SIREN demandeur: 532478435
SIRET demandeur: 53247843500011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PAMIERS
Code postal demandeur: 09100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 19/05/2025
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 9 m²

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0092252600004

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0092252500280

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Logements : 3 Surface : 0 m²