Permis de construire Travaux terminés

01636220C0003

Nouvelle construction

Salles-Lavalette / Charente / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse LA PETITE FAYE SALLES-LAVALETTE 16190

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.650 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

19.272 m²

Dates du dossier

Dépôt

25/03/2022

Autorisation

07/09/2020

Décision

07/09/2020

Début chantier

12/01/2021

Fin travaux

25/03/2022

Localisation

Commune: Salles-Lavalette (16362)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16190
Adresse: LA PETITE FAYE SALLES-LAVALETTE 16190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	280 m²	0 m²
Locaux	130 m²	1.325 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	130 m²	1.325 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DE CHAVENAT
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: 0A 36
Parcelle 2: 0A 52

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DE CHAVENAT

SIREN 413726902

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SACHA HENRY NOEL CAYRE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

ANTONY HONORE DANIEL MARCHET

Gérant - né(e) en 1992

JEAN-PAUL CAYRE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1949

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA PETITE FAYE
Localité terrain: SALLES-LAVALETTE
Commune source: 16362
SIREN demandeur: 413726902
SIRET demandeur: 41372690200013
Code APE demandeur: 01.24Z
Localité demandeur: CONDECOURT
Code postal demandeur: 95450
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Prise en compte ouverture chantier: 2021-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 25/03/2022
Date réelle d’autorisation: 07/09/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 12/01/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 25/03/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/06/2021