Permis de construire Autorisé

0690192000055

Nouvelle construction

Belleville-En-Beaujolais / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE DES PRES DE LA CLOCHE BELLEVILLE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS 69220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.091 m²

Surface démolie

820 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/02/2021

Décision

11/02/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Belleville-En-Beaujolais (69019)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69220
Adresse: RUE DES PRES DE LA CLOCHE BELLEVILLE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS 69220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 820 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 820 m²
Commerce démoli: 368 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	820 m²	1.091 m²	820 m²
Commerce	368 m²	324 m²	368 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CARGEILING IMMO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AI 657

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CARGEILING IMMO

SIREN 533013496

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUELLE ANNE-MARIE HEITZMANN (FROMENT)

Autre - né(e) en 1969

PHILIPPE DANIEL HEITZMAN (HEITZMANN)

Autre - né(e) en 1965

Autre

504485491

SIREN 504485491

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES PRES DE LA CLOCHE
Lieu-dit terrain: BELLEVILLE
Localité terrain: BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Commune source: 69019
SIREN demandeur: 533013496
SIRET demandeur: 53301349600013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BELLEVILLE
Code postal demandeur: 69220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 11/02/2021
Type de service public: Non rempli

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