Permis de construire Autorisé

05042717Q0004

Nouvelle construction

Ravenoville / Manche / Normandie

Exporter PDF

Adresse 2 FERME ST MARTIN RAVENOVILLE 50480

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

186 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

55.015 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/01/2018

Décision

08/01/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ravenoville (50427)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50480
Adresse: 2 FERME ST MARTIN RAVENOVILLE 50480

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.400 m²	93 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	3.400 m²	93 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE ST MARTIN
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: A 119
Parcelle 2: A 120
Parcelle 3: A 121

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE ST MARTIN

SIREN 803696483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HUBERT PIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

VERONIQUE PIGNON (AUBRIL)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: FERME ST MARTIN
Localité terrain: RAVENOVILLE
Commune source: 50427
SIREN demandeur: 803696483
SIRET demandeur: 80369648300012
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: RAVENOVILLE
Code postal demandeur: 50480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 08/01/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/01/2018

05042717Q0005

Ravenoville, Manche

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.018 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/10/2017

05042717Q0002

Ravenoville, Manche

Ravenoville, Manche

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.704 m²