Permis de construire Travaux terminés

0590092100101

Extension de surface sans transformation

Villeneuve-D'ascq / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 2 RUE VERTE VILLENEUVE-D'ASCQ 59650

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

477 m²

Surface démolie

28 m²

Surface du terrain

9.787 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/05/2023

Autorisation

07/03/2022

Décision

07/03/2022

Début chantier

07/07/2022

Fin travaux

15/05/2023

Localisation

Commune: Villeneuve-D'ascq (59009)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59650
Adresse: 2 RUE VERTE VILLENEUVE-D'ASCQ 59650

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 28 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 28 m²
Service public démoli: 28 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	8.999 m²	477 m²	28 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	8.999 m²	477 m²	28 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE DE LILLE
Code juridique demandeur: 7384
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: NH 265

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE DE LILLE (ENSA)

SIREN 195903372

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE VERTE
Localité terrain: VILLENEUVE-D'ASCQ
Commune source: 59009
SIREN demandeur: 195903372
SIRET demandeur: 19590337200017
Code APE demandeur: 85.42Z
Localité demandeur: VILLENEUVE-D'ASCQ
Code postal demandeur: 59650
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Prise en compte ouverture chantier: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 15/05/2023
Date réelle d’autorisation: 07/03/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 07/07/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 15/05/2023
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 19/05/2021