Permis de construire Autorisé

06729615V0006

Transformation sans extension ni diminution de surface

Mittelhausbergen / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 51 ROUTE DE STRASBOURG MITTELHAUSBERGEN 67206

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.364 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/12/2015

Décision

01/12/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mittelhausbergen (67296)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67206
Adresse: 51 ROUTE DE STRASBOURG MITTELHAUSBERGEN 67206

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.638 m²	1.609 m²	1.609 m²
Commerce	193 m²	0 m²	1.609 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DORIS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: 05 66
Parcelle 2: 05 67
Parcelle 3: 05 68

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DORIS

SIREN 404825739

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN FREDERIC FEDERLIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1924

JEANNE FEDERLIN (FRITSCH)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1925

JEAN-DANIEL FEDERLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 51
Voie terrain: ROUTE DE STRASBOURG
Localité terrain: MITTELHAUSBERGEN
Commune source: 67296
SIREN demandeur: 404825739
SIRET demandeur: 40482573900018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MITTELHAUSBERGEN
Code postal demandeur: 67206
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 01/12/2015
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Mittelhausbergen, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 72 m²