Permis de construire Autorisé

0624731900009

Transformation avec extension de surface

Isbergues / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse ANGLE RUE DU DOCTEUR BAILL ISBERGUES 62330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

217 m²

Surface démolie

3 m²

Surface du terrain

417 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/07/2019

Décision

09/07/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Isbergues (62473)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62330
Adresse: ANGLE RUE DU DOCTEUR BAILL ISBERGUES 62330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 3 m²
Commerce démoli: 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	100 m²	217 m²	3 m²	97 m²	97 m²
Commerce	100 m²	217 m²	3 m²	97 m²	97 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LE MARAIS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AI 445
Parcelle 2: AI 468

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LE MARAIS

SIREN 853008811

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANAIS AURELIE SYLVIE WALLE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

CLAIRE DANIELLE FLODROPS (DAMART)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

VALERIE ALINE FRANCOIS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

DOMITILLE JACQUELINE CARON (DUPONT)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ANGLE RUE DU DOCTEUR BAILL
Localité terrain: ISBERGUES
Commune source: 62473
SIREN demandeur: 853008811
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: THEROUANNE
Code postal demandeur: 62129
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 09/07/2019
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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