Permis de construire Chantier commencé

05626317T0006

Extension de surface sans transformation

Sainte-Anne-D Auray / Morbihan / Bretagne

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Adresse 10 PLACE NICOLAZIC SAINTE-ANNE-D AURAY 56400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

660 m²

Surface démolie

244 m²

Surface du terrain

1.029 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/08/2017

Décision

07/08/2017

Début chantier

08/12/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte-Anne-D Auray (56263)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56400
Adresse: 10 PLACE NICOLAZIC SAINTE-ANNE-D AURAY 56400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 244 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 122 m²
Service public démoli: 122 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	368 m²	330 m²	122 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	368 m²	330 m²	122 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINTE ANNE D AURAY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AE 30

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINTE ANNE D AURAY

SIREN 215602632

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: PLACE NICOLAZIC
Localité terrain: SAINTE-ANNE-D AURAY
Commune source: 56263
SIREN demandeur: 215602632
SIRET demandeur: 21560263200014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINTE ANNE D'AURAY
Code postal demandeur: 56400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-08
Prise en compte ouverture chantier: 2017-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 07/08/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 08/12/2017
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/03/2018