Permis de construire Chantier commencé

06010417T0002

Nouvelle construction

Breteuil / Oise / Hauts-de-France

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Adresse ROUTE DE MONTDIDIER BRETEUIL 60120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.161 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

51.822 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/04/2017

Décision

13/04/2017

Début chantier

13/04/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Breteuil (60104)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60120
Adresse: ROUTE DE MONTDIDIER BRETEUIL 60120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	8.212 m²	2.161 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETABLISSEMENTS CHARLES NUSSE SA
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: C 244
Parcelle 2: C 245
Parcelle 3: C 247

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ETABLISSEMENTS CHARLES NUSSE SA

SIREN 562038430

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLINE VALENTIN (NUSSE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

CÉLINE NUSSE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1973

CHRISTINE VERONIQUE MARIE NUSSE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1947

DANIEL PRISSARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

DOROTHEE LORRAINE PAULINE RICHTER (NUSSE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1984

FRANCOIS NUSSE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1935

FRÉDÉRIC NUSSE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

GABRIEL NUSSE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

GUILLAUME NUSSE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

JEAN-MARIE JACQUES NUSSE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1938

LAURENT NUSSE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1973

LORRAINE MARIE MARGUERITTE NUSSE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

MARIE-LAURENCE NUSSE (MAUTIN)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1946

MONIQUE PRISSARD (NUSSE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1942

JÉRÔME NUSSE

Membre du directoire - né(e) en 1972

JULIEN NUSSE

Membre du directoire - né(e) en 1980

MICHEL PRISSARD

Membre du directoire - né(e) en 1968

OLIVIER JACQUES MARIE NUSSE

Membre du directoire - né(e) en 1968

CHARLES NUSSE

Président du directoire - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

451567226

SIREN 451567226

Commissaire aux comptes titulaire

BATT AUDIT (CMD)

SIREN 414570622

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NATHALIE NICOLE MARIE LEFEBVRE (BATT)

Directeur Général - né(e) en 1967

STEPHANE MARCEL PIERRE RONDEAU

Président de SAS - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE MONTDIDIER
Localité terrain: BRETEUIL
Commune source: 60104
SIREN demandeur: 562038430
SIRET demandeur: 56203843000012
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75010
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-04
Prise en compte ouverture chantier: 2017-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 13/04/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 13/04/2017
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/01/2018