Permis de construire Autorisé

0940332510030

Nouvelle construction

Fontenay-Sous-Bois / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 300 AVENUE VICTOR HUGO FONTENAY-SOUS-BOIS 94120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.533 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.795 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/10/2025

Décision

07/10/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fontenay-Sous-Bois (94033)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94120
Adresse: 300 AVENUE VICTOR HUGO FONTENAY-SOUS-BOIS 94120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.533 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	1.533 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: 0D 170
Parcelle 2: 0D 71
Parcelle 3: 0D 172

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN (RCU)

SIREN 450313374

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PHILIPPE VICTOR GAUTRAIS

Autre - né(e) en 1980

FRANCOIS BOURVIC

Directeur Général - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 300
Voie terrain: AVENUE VICTOR HUGO
Localité terrain: FONTENAY-SOUS-BOIS
Commune source: 94033
SIREN demandeur: 450313374
SIRET demandeur: 45031337400016
Code APE demandeur: 35.30Z
Localité demandeur: FONTENAY-SOUS-BOIS
Code postal demandeur: 94120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 07/10/2025
Type de service public: Ouvrage spécial

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